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cabinet-p.leault-mediation-professionnelle.over-blog.com

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La médiation professionnelle permet aux parties emmurées dans le conflit d'aboutir à la résolution rapide du différent. RH, DRH, CHSCT, OS, élus, entreprise, mairie, association.


Harcèlement moral « au travail » :

Publié par Patrick Léault sur 7 Avril 2017, 17:28pm

Catégories : #harcèlement, #CE, #DP, #chsct, #rh, #La qualité de vie au travail, #art L 1152-6, #QVT qualité de vie au travail, #obligation légale, #syndicat, #travail, #DRH, #pse, #IRP

Article L 1152-1 du code du travail

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Article L4121-1 du code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ; (Des permanences présentielles ou téléphonique d’u médiateur) ;

2° Des actions d'information et de formation ; (Le coaching individuel ou la formation sur la qualité relationnelle)

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. (La médiation, formation, coaching, permanences, réunions en lieux neutre animées par le médiateur etc…  )

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. (Avec le Cabinet d’ingénierie Relationnelle CiR)

 

Article L 1152-6 du code du travail

Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. ( ou / et proposé par le service RH)

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime

Article L 1152-4 du code du travail

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral

Avec CiR : Pluridisciplinaire, préventeur des Risques PsychoSociaux (RPS) spécialiste de la Qualité de Vie au Travail (QVT)

Animation de réunions en lieu neutre d’extériorisation, d’exutoire etc.

Assistance en réunion : Information, PSE, changement, négociation.

Permanences du Médiateur présentielles et/ou téléphonique

Coaching individuel et / ou formation sur la qualité relationnelle a laquelle on peut ajouter un module de gestion des situations conflictuelles.

Médiation Résolution des conflits, Réponse à votre obligation de préservation de la santé des salariés article L 4121-1 du code du travail

Médiation Harcèlement article 1152-6 du code du travail

Réponse à la Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE)  

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