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cabinet-p.leault-mediation-professionnelle.over-blog.com

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La médiation professionnelle permet aux parties emmurées dans le conflit d'aboutir à la résolution rapide du différent. RH, DRH, CHSCT, OS, élus, entreprise, mairie, association.


harcèlement et l’article L1152-6 du Code du travail

Publié le 28 Décembre 2015, 22:47pm

Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

un problème de harcèlement, contactez le cabinet, Nous sommes à votre disposition en Rhône Alpes Auvergne et Paris intra muros .

contact@pleault.fr

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